Administration
Liens et téléchargements
Formulaires téléchargeables
- Bordereau des pièces déposées (aide-mémoire)
- Demande d’autorisation de construire – compétence du Conseil communal
- Demande d’autorisation de construire – compétence de la Commission Cantonale des Constructions (CCC)
- Formulaire A1 si plusieurs requérants
- Formulaire A2 si plusieurs proprietaires
- Formulaire pour constructions en zone de dangers d’inondation du Rhône
- Plan de gestion des déchets de chantier : Formulaire
Installations de captage d'énergie
- Installations solaires
En plus de l'annonce et ses annexes, merci de joindre les documents ci-dessous :
- plans de l'installation
- schéma de principe (puissance)
- certification de l'installation
- l'assurance qualité
- Installations pompes à chaleur air/eau
- emplacement de la PAC (selon la DPI 24-15) distances de sécurité
- spécificités techniques
- matériaux de façades
Forages
Documentation et formulaires : https://www.vs.ch/web/sen/autorisation-foragesProcédé de réclame permanent
FormulaireLe formulaire doit être déposé conjointement au formulaire de demande d’autorisation de construire de compétence du Conseil communal et accompagné du bordereau des pièces déposées.
Piscines – spas/jacuzzis ou autres bassins
DirectiveFormulaire de demande
Autres documents téléchargeables – niveau communal
- Annonces pour travaux de construction ou entretien ordinaire ne nécessitant pas de mise à l’enquête : Formulaire
- Cabane de jardin - couvert < 10 m2 : Formulaire
- Couvert < 10 m2 : Formulaire
Contact
