Liens et téléchargements

Formulaires téléchargeables

• Bordereau des pièces déposées (aide-mémoire)
• Demande d’autorisation de construire – compétence du Conseil communal
• Demande d’autorisation de construire – compétence de la Commission Cantonale des Constructions (CCC)
• Formulaire A1 si plusieurs requérants
• Formulaire A2 si plusieurs proprietaires
• Formulaire pour constructions en zone de dangers d’inondation du Rhône
• Plan de gestion des déchets de chantier

Installations de captage d'énergie

• Installations solaires

"Obligation d'utiliser l'énergie solaire pour les nouveaux bâtiments dès le 1er janvier 2023."

Documentation et formulaires : https://www.vs.ch/fr/web/energie/energie-solaire

En plus de l'annonce et ses annexes, merci de joindre les documents ci-dessous :
- plans de l'installation
- schéma de principe (puissance)
- certification de l'installation
- l'assurance qualité

• Installations pompes à chaleur air/eau

Le dossier de demande d’autorisation de construire doit également comprendre une analyse effectuée par un responsable assurance qualité mentionnant les points suivants : 

- emplacement de la PAC (selon la DPI 24-15) distances de sécurité
- spécificités techniques
- matériaux de façades
 

Forages

Documentation et formulaires : https://www.vs.ch/web/sen/autorisation-forages
 

Procédé de réclame permanent

Formulaire

Le formulaire doit être déposé conjointement au formulaire de demande d’autorisation de construire de compétence du Conseil communal et accompagné du bordereau des pièces déposées.
 

Piscines – spas/jacuzzis ou autres bassins

Directive
Formulaire de demande
 

Autres documents téléchargeables – niveau communal

• Annonces pour travaux de construction ou entretien ordinaire ne nécessitant pas de mise à l’enquête : Formulaire
• Cabane de jardin - couvert < 10 m2  : Formulaire
• Couvert < 10 m2 : Formulaire