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Bases légales

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LÉGISLATION CANTONALE AU 1ER JANVIER 2018

  • Loi sur les constructions du 15 décembre 2016 (LC)
  • Ordonnance sur les constructions du 22 mars 2017 (OC)
 
Documents et bases légales :   ETAT DU VALAIS - CONSTRUCTIONS

Les nouvelles dispositions cantonales s’appliquent dès lors et priment sur le Règlement Communal des Constructions (RCCZ).
 


RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES DU 26 AVRIL 2017

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Chantal Lugon