Administration
Bases légales
Vernayaz
ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LÉGISLATION CANTONALE AU 1ER JANVIER 2018
- Loi sur les constructions du 15 décembre 2016 (LC)
- Ordonnance sur les constructions du 22 mars 2017 (OC)
Documents et bases légales : ETAT DU VALAIS - CONSTRUCTIONS
Les nouvelles dispositions cantonales s’appliquent dès lors et priment sur le Règlement Communal des Constructions (RCCZ).
RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES DU 26 AVRIL 2017
- Règlement au format pdf
- Tableau des zones au format pdf
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