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Règlements communaux

Cimetière

Tarifs du columbarium
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Feux / Service du feu

Règlement intercommunal sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
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Règlement bourgeoisial

Règlement bourgeoisial
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Règlement des constructions et des zones

Règlement communal des constructions et des zones (26.04.2017)
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Règlement intercommunal de l'état-major

Règlement intercommunal sur la gestion des situations particulières et extraordinaires (18.11.2020)
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Règlement intercommunal de police

Règlement intercommunal de la police du Salentin (2018)
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Règlement sur l'eau potable

Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.
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Règlement sur la gestion des déchets

Règlement sur la gestion des déchets homologué par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2018.
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Règlement sur les eaux à évacuer

Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.
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