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Infrastructure

Règlements communaux

Vernayaz

Cimetière

 

Feux / Service du feu

 

Règlement bourgeoisial

 

Règlement des constructions et des zones

 

Règlement intercommunal de l'état-major

 

Règlement intercommunal de police

 

Règlement du Programme bâtiments - soutien énergétique

 

Règlement sur l'eau potable

Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.

 

Règlement sur les eaux à évacuer

Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.

 

Taxes communales eau potable et eaux usées

Taxes communales eaux et égouts_tarifs (ménage) dès 2022
Taxes communales eaux et égouts_tarifs (entreprise) dès 2022
 

Règlement sur la gestion des déchets

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