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Règlements communaux
Cimetière
Tarifs du columbarium
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Feux / Service du feu
Règlement intercommunal sur la protection contre l'incendie et les éléments naturelsTélécharger le document au format pdf
Règlement bourgeoisial
Règlement bourgeoisialTélécharger le document au format pdf
Règlement des constructions et des zones
Règlement communal des constructions et des zones (26.04.2017)Télécharger le document au format pdf
Règlement intercommunal de l'état-major
Règlement intercommunal sur la gestion des situations particulières et extraordinaires (18.11.2020)Télécharger le document au format pdf
Règlement intercommunal de police
Règlement intercommunal de la police du Salentin (2018)Télécharger le document au format pdf
Règlement sur l'eau potable
Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.Télécharger le document au format pdf
Règlement sur les eaux à évacuer
Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.Télécharger le document au format pdf
Taxes communales eau potable et eaux usées
Taxes communales eaux et égouts_tarifs (ménage) dès 2022Taxes communales eaux et égouts_tarifs (entreprise) dès 2022
Règlement sur la gestion des déchets
Règlement sur la gestion des déchets homologué par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2018.Télécharger le document au format pdf
