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Constructions et urbanisme

Description

Vous avez un projet touchant le domaine de la construction, vous trouverez ici les informations nécessaires et les documents téléchargeables vous permettant de déposer votre demande d’autorisation de construire auprès de notre Administration communale.

Si malgré tout un doute devait subsister, notre Service technique qui se charge de gérer les demandes d’autorisation de construire, de donner un préavis au Conseil municipal pour décision, de faire appliquer le Règlement Communal des Constructions et des zones (RCCZ), se tient volontiers à disposition pour traiter les demandes de renseignements.

Afin d’éviter tout désagrément, nous vous informons que la procédure dès le dépôt d’une demande jusqu’à son autorisation dure plusieurs semaines, voire plusieurs mois (délai de mise à l’enquête 30 jours), et qu’il est obligatoire d’être au bénéfice d’une autorisation de construire pour débuter les travaux. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à déposer votre dossier dès que possible. 
 
 
Nota bene
 
  • Les dossiers de mise à l’enquête sont traités dans l’ordre d’arrivée au bureau du Service technique.
  • Le Service technique se réserve le droit de demander des compléments.
  • Tout dossier non complet est refusé par le Service technique.

La publication de la mise à l’enquête se fait via
 
  • insertion au Bulletin officiel et/ou affichage communal
  • insertion sur le site Internet de la Commune
 

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LÉGISLATION CANTONALE AU 1ER JANVIER 2018

  • Loi sur les constructions du 15 décembre 2016 (LC)
  • Ordonnance sur les constructions du 22 mars 2017 (OC)
 
Documents et bases légales :   ETAT DU VALAIS - CONSTRUCTIONS

Les nouvelles dispositions cantonales s’appliquent dès lors et priment sur le Règlement Communal des Constructions (RCCZ).
 

Exigences pour le dépôt d’une demande d’autorisation de construire
 


Miéville
Le hameau de Miéville faisant partie de l’inventaire ISOS (Inventaire des Sites construits à protéger en Suisse), les dossiers doivent être soumis au préavis du Secrétariat et police des constructions. Pour ce faire, vous devez adresser les dossiers à notre Administration communale, organe compétent qui se charge de la mise à l’enquête publique, de l’envoi des demandes d’autorisation au Canton, et de la transmission de décision d’autorisation finale aux requérants avec le préavis cantonal.
 
Gueuroz

Pour les objets touchés par le secteur de protection des eaux de sources (Gueuroz), il appartient aux requérants de démontrer que leurs projets sont conformes aux exigences relatives à la protection des eaux souterraines. D’une manière générale, toutes les constructions, les installations et les activités à l’intérieur de ces zones doivent se conformer aux normes fédérales relatives à la protection des captages (Instructions pratiques pour les protections des eaux souterraines, OFEFP, 2004)
 

Autres documents téléchargeables – niveau communal
 

  • Formulaire pour annonce de travaux de construction ou entretien ordinaire ne nécessitant pas de mise à l’enquête
  • Formulaire de demande d'autorisation de construire pour un couvert < 10m2   
  • Formulaire de demande d'autorisation de construire pour cabane de jardin


RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES DU 26 AVRIL 2017


PLAN DE QUARTIER (PQO) «TSARREIRE TOPE / CLOS DU RHÔNE» ET SON REGLEMENT


Contact

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+41 27 764 22 11

constructions@vernayaz.ch

M. Charles-Henri Jacquier, resp. technique