ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent

Offres

Formalités d'arrivée

Vernayaz

Si vous venez habiter sur la Commune de Vernayaz, vous avez l'obligation d'annoncer votre arrivée dans un délai de quatorze jours. Nous vous invitons donc à vous rendre à notre guichet accompagné(e) des documents mentionnés ci-après :

POUR LES PERSONNES DE NATIONALITÉ SUISSE : 

  • Acte d'origine original correspondant à l'état civil actuel
  • Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés
  • Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe 
  • Si autorité conjointe : le formulaire d'annonce "adresse des mineurs"
  • Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
  • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
  • Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence
  • Questionnaire convictions religieuses
  • Formulaire arrivée (facultatif)

 

POUR LES PERSONNES DE NATIONALITÉ ÉTRANGERE : 

Arrivée du Valais :  

  • Permis de séjour original
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
  • Si autorité conjointe : le formulaire d'annonce "adresse des mineurs"
  • Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
  • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
  • Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence


Arrivée d’un autre canton :

  • Permis de séjour original
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
  • Si autorité conjointe : le formulaire d'annonce "adresse des mineurs"
  • Demande d’un titre de séjour (1 par personne, enfant y compris)
  • Contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
  • Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
  • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
  • Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence


Arrivée de l’étranger :

  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Demande d’un titre de séjour (1 par personne, enfant y compris)
  • Contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
  • Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
  • Si autorité conjointe : le formulaire d'annonce "adresse des mineurs"
  • Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
  • Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie et nous rapporter l’attestation dès obtention

 

 

 

Contact