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Administration

Liens et téléchargements

Description

Exigences pour le dépôt d’une demande d’autorisation de construire
 

  1. Demande d’autorisation de construire – compétence du Conseil municipal
  2. Demande d’autorisation pour procédé de réclame permanent : Formulaire

Miéville
Le hameau de Miéville faisant partie de l’inventaire ISOS (Inventaire des Sites construits à protéger en Suisse), les dossiers doivent être soumis au préavis du Secrétariat et police des constructions. Pour ce faire, vous devez adresser les dossiers à notre Administration communale, organe compétent qui se charge de la mise à l’enquête publique, de l’envoi des demandes d’autorisation au Canton, et de la transmission de décision d’autorisation finale aux requérants avec le préavis cantonal.
 
Gueuroz

Pour les objets touchés par le secteur de protection des eaux de sources (Gueuroz), il appartient aux requérants de démontrer que leurs projets sont conformes aux exigences relatives à la protection des eaux souterraines. D’une manière générale, toutes les constructions, les installations et les activités à l’intérieur de ces zones doivent se conformer aux normes fédérales relatives à la protection des captages (Instructions pratiques pour les protections des eaux souterraines, OFEFP, 2004)
 

Autres documents téléchargeables – niveau communal


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