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Carnaval 2010

Taxes sur les chiens

Vu les art. 119 et 182 de la loi fiscale du 10.03.1976 et de l’ordonnance (OPAn) du
1er septembre 2008 relatives à la « détention des chiens »:

1. La Commune perçoit la taxe sur les chiens à Fr 120.- (pour la Commune : Fr. 70.-, pour le Canton : Fr. 45.-, pour le refuge Cantonal des chiens : Fr. 5.-)

2. La marque avec quittance doit être retirée auprès de la Caisse communale :

du lundi 22 février 2010 au vendredi 26 février 2010
de 10h00 à 12h00 (sauf le mercredi de 16h00 à 18h00)

3. Lors du retrait de la médaille, veuillez nous présenter:
• Une attestation d’assurance RC ou la police d’assurance RC.
• Le carnet de vaccination accompagné du numéro de la puce électronique
• L’ANIS Pet-Card
• Le certificat de compétences (formation théorique et pratique) pour chaque chien acquis après le 01.09.2008.

4. Passé la date mentionnée, le montant de la médaille sera encaissé à domicile au prix de Fr. 150.-. En cas d’entrée en possession d’un animal en cours d’année, la taxe doit être acquittée, sans fractionnement, dans les 15 jours ou dès que l’animal a atteint l’âge de six mois.

5. Toute contravention sera punie d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant de la taxe. La taxe est due en sus du montant de l’amende.

6. Nous vous rappelons que lors de vos promenades, les chiens doivent toujours être tenus en laisse à l’intérieur des localités et sous contrôle en dehors de celles-ci.
Merci de ramasser les déjections de votre chien.

NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COLLABORATION.

Votation fédérale du 7 mars 2010

L'Assemblée primaire est convoquée le dimanche 7 mars 2010

En vue de se prononcer sur :

L’arrêté fédéral du 25 septembre 2009 relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain.

L’initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux) ».

La modification du 19 décembre 2008 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal).


Ouverture des bureaux de vote :
Samedi 6 mars 2010 de 18h00 à 19h00
Dimanche 7 mars 2010 de 11h00 à 12h00

Local de vote
Salle des votations


VOTE PAR CORRESPONDANCE

Depuis le 1er janvier 2005, la possibilité de voter par correspondance est offerte à tous les citoyens. Si vous votez par correspondance, vous pouvez :

• déposer à la poste votre enveloppe de transmission (une seule par électeur) avec affranchissement suffisant, sinon le vote est refusé
ou
• déposer votre enveloppe de transmission dans l’urne prévue à cet effet au bureau communal, durant les heures d’ouverture officielle :
lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h00 à 12h00
mercredi de 16h00 à 18h00

RAPPEL : La feuille de transmission doit absolument être signée, sinon le vote est refusé.
Aucune enveloppe de vote ne doit être déposée dans la boîte aux lettres de la Commune, sinon le vote est refusé.

L’Administration communale